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| Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'enregistrement et la
conservation des données à caractère personnel s'effectuent sur ce site Internet
dans le cadre de la déclaration d'un traitement automatisé de données à
caractère personnel effectuée auprès de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL). |
Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 39 et
suivants de la loi précitée s'excerce auprès de :
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Guy SAURAT
en Mairie de Foix
45 cours Gabriel Fauré
09000 FOIX
tél.: 05 61 05 42 00
mail :
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L'arrêté du X YYYY 2006 modifié portant création de ce
traitement automatisé publié au Journal officiel de la République française du
18 octobre 2003 est disponible en activant le
lien suivant.
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